Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 13/06/2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de l'application Patrimoine360 et la souscription aux bilans patrimoniaux (Flash, Complet, Stratégie) proposés.

2. Services et Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande (ex: Bilan Complet à 249€ TTC). Le règlement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire sécurisé (Stripe).

3. Rétractation et Remboursement

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation (telle que la génération immédiate d'un audit patrimonial numérique).

4. Responsabilité

OCP Patrimoine fournit des outils de simulation à visée pédagogique et indicative. Bien que l'outil soit conçu par Béatrice MAINBERGER, Conseiller en Gestion de Patrimoine certifié, les résultats algorithmiques non validés par un rendez-vous humain ne peuvent engager sa responsabilité civile professionnelle.