Politique de Confidentialité (RGPD)

1. Finalité de la Collecte et Traitement des Données

Compte tenu de la sensibilité extrême des informations recueillies (situation familiale, revenus, patrimoine immobilier et financier), les données personnelles sont collectées et traitées uniquement et exclusivement pour la génération de votre bilan patrimonial, fiscal et successoral pédagogique.
Aucun usage commercial ou publicitaire n'est réalisé avec vos données, et ces dernières ne sont jamais cédées ou vendues à des tiers.

2. Nature des Données Traitées

• État Civil & Famille : Nom de naissance, nom d'usage, prénom, date de naissance, situation matrimoniale, enfants à charge.
• Données Patrimoniales : Actifs immobiliers, liquidités, placements financiers, contrats d'assurance-vie, passifs et crédits en cours.
• Documents Importés : Actes notariés, statuts de SCI, baux, contrats d'assurance, avis d'imposition (analysés de manière sécurisée par notre IA).

3. Durée de Conservation des Données

Vos données de diagnostic patrimonial et vos documents d'analyse sont conservés pour une durée limitée à 5 ans après la fin de la relation commerciale (c'est-à-dire après la dernière connexion ou l'expiration de votre abonnement), conformément aux obligations réglementaires de traçabilité et de conservation applicables aux intermédiaires de conseil.

4. Sécurité des Données, Chiffrement & Anonymisation

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles de premier ordre :

• Chiffrement SSL/TLS : Toutes les communications en transit vers et depuis notre plateforme sont cryptées.
• Chiffrement au repos : Vos documents d'analyse et les données associées en base de données sont cryptés (norme AES-256).
• Anonymisation technique : Les fichiers importés et les données de bilans sont liés à votre compte par un identifiant unique universel (UUIDv4), assurant une déconnexion logique et une anonymisation technique au niveau de l'infrastructure de stockage.

5. Droit d'Accès, de Rectification & de Suppression Totale

Conformément au RGPD européen, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification et de portabilité de vos données.
Vous bénéficiez également d'un droit à l'oubli et d'effacement total. Pour cela, un bouton d'action directe est présent au sein de votre espace client pour vous permettre de demander la suppression instantanée et définitive de l'intégralité de vos données, dossiers et documents stockés sur nos serveurs. Vous pouvez également effectuer cette demande par email à : contact@patrimoine-360.com.

6. Hébergement Souverain

Toutes les données collectées par l'application Patrimoine360 sont hébergées de manière exclusive en France sur l'infrastructure physique souveraine de Clever Cloud (serveurs situés à Paris, France), garantissant une totale conformité RGPD européenne sans aucun transfert hors de l'Union Européenne.