Mentions Légales
En vigueur au 04/10/2026
1. Éditeur du Site (Identité)
Le site internet et l’application patrimoine-360.com sont édités par :
- Raison sociale : OCP PATRIMOINE
- Forme juridique : EURL (SARL unipersonnelle) au capital de 1 000 €
- Représentée par : Madame Béatrice MAINBERGER, gérante
- Numéro SIREN : 520 211 707 (SIRET : 520 211 707 00010)
- TVA intracommunautaire : FR96520211707
- Adresse du Siège social : 2 boulevard Henri Becquerel, Centre d'affaires Sainte-Agathe, 57970 Yutz, France.
- Téléphone : 06 75 61 45 11
- Email de contact : contact@patrimoine-360.com
- Site Internet professionnel : www.ocp-patrimoine.com
2. Directrice de la Publication
La Directrice de la publication est Madame Béatrice MAINBERGER.
3. Hébergement & Infrastructure
L’application Patrimoine360 ainsi que sa base de données associée sont hébergées en France par :
o2switch
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand - France.
Localisation physique des serveurs : Clermont-Ferrand, France.
4. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, code source) présents sur le site patrimoine-360.com relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée par écrit est formellement interdite.
5. Habilitations & Réglementation Professionnelle
OCP PATRIMOINE, représentée par Madame Béatrice MAINBERGER, est dûment enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° 10054497 en qualité de Courtier en assurance (COA) et de Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP).
Son activité d'intermédiation est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Elle est adhérente de l'ANACOFI (Association Nationale des Conseils Financiers) et de l'ANACOFI Courtage au titre de ses activités de courtage en assurance et en opérations de banque et services de paiement — n° adhérent E009920.
Elle est également titulaire de la Carte Professionnelle Transaction immobilière (Carte T) n° CPI 5705 2018 000 030 612, délivrée par la CCI de la Moselle.
Assurance de Responsabilité Civile Professionnelle : RC Pro & garantie financière : Liberty Mutual Insurance Europe SE (LMIE) — gestionnaire MATRISK ASSURANCE.
6. Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Adresse postale : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Site internet de saisine : www.mediationconso-ame.com
Pour les litiges relatifs à l'activité de distribution d'assurance, le médiateur compétent est : La Médiation de l'Assurance — www.mediation-assurance.org.