Mentions Légales

1. Éditeur du Site (Identité)

2. Directeur de la Publication

Le Directeur de la publication est Madame Béatrice MAINBERGER.

3. Hébergement & Infrastructure

L’application Patrimoine360 ainsi que sa base de données relationnelle associée sont hébergées de manière souveraine en France par :

Clever Cloud SAS
Société par actions simplifiée au capital de 22 952 €
RCS Paris 524 172 699
Siège social : 4 rue de la Chaise, 75007 Paris - France.
Localisation physique des serveurs : Paris, France.

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, icônes, code source) présents sur le site patrimoine-360.com relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution non autorisée par écrit est formellement interdite.

5. Habilitations & Réglementation Professionnelle

Béatrice MAINBERGER (OCP Patrimoine) est dument enregistrée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation : 10 054 497 en qualité de Courtier en assurance (IAS) et d'Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP).

Son activité d'intermédiation est placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Elle est également titulaire de la Carte Professionnelle Transaction immobilière (Carte T) n° CPI 5705 2018 000 030 612 délivrée par la CCI de la Moselle (valable jusqu'au 15/08/2027).

6. Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Adresse postale : 11 Place Dauphine, 75001 Paris
Site internet de saisine : www.mediationconso-ame.com